Conditions générales de ventes
Conditions Générales de Vente (CGV)
Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre :
Madame Françoise Lépine, entrepreneur individuel, immatriculée sous le SIREN 478379928, dont le siège social est situé à Vannes (56000), exerçant sous l’enseigne Les Bijoux Igor et Lulu et exploitant le site internet lesbijouxigoretlulu.com (ci-après dénommée "le Vendeur"),
et toute personne physique ou morale souhaitant effectuer un achat via le site internet (ci-après dénommée "l’Acheteur").
Article 1. Objet
Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits proposés sur le site lesbijouxigoretlulu.com. Toute commande passée sur le site implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions par l’Acheteur.
Article 2. Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site lesbijouxigoretlulu.com dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est présenté avec une description détaillée. Les photographies sont indicatives et ne constituent pas un engagement contractuel.
Article 3. Tarifs
Les prix affichés sur le site sont en euros (€) TTC (toutes taxes comprises) et peuvent être modifiés à tout moment. Les frais de livraison ne sont pas inclus dans les prix des produits et sont calculés en fonction du poids et du mode de livraison sélectionné.
Article 4. Commandes et Paiement
4.1 Création de compte
Pour passer une commande, l’Acheteur doit créer un compte sur le site. Lors de chaque visite, il devra s’identifier avec ses identifiants pour accéder à son compte.
4.2 Moyens de paiement acceptés
Le Vendeur accepte uniquement les paiements sécurisés suivants :
- Carte bancaire via une plateforme de paiement sécurisée.
Aucun autre mode de paiement (chèque, virement bancaire, espèces) n’est accepté.
4.3 Validation de commande
La validation de la commande s’effectue en suivant les étapes indiquées sur le site. Une fois la commande confirmée, un email de confirmation sera envoyé à l’Acheteur.
Article 5. Livraison
5.1 Modes de livraison
Le Vendeur propose plusieurs modes de livraison adaptés aux besoins de l’Acheteur :
- Colissimo : Livraison standard avec suivi à domicile.
- Mondial Relay : Livraison en point relais pour plus de flexibilité.
- Chronopost : Livraison express à domicile ou en point relais.
5.2 Tarifs de livraison
Les frais de livraison sont calculés en fonction du poids total de la commande, du type de produit et du mode de livraison choisi. Les tarifs sont indiqués au moment de la validation du panier.
5.3 Délais de livraison
Les délais de livraison varient selon le transporteur choisi :
- Colissimo : 2 à 5 jours ouvrables.
- Mondial Relay : 3 à 6 jours ouvrables.
- Chronopost : Livraison en 24 à 48 heures (jours ouvrables).
Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des retards imputables au transporteur.
5.4 Réception
L’Acheteur est tenu de vérifier l’état de l’emballage et du contenu du colis en présence du livreur ou à la réception. Toute anomalie doit être signalée au transporteur dans un délai de 3 jours ouvrables.
Article 6. Rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, l’Acheteur dispose de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation et retourner les produits à ses frais pour un échange ou un remboursement.
Article 7. Garantie
Les produits bénéficient de la garantie légale contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). Toute réclamation doit être adressée par email ou courrier à l’adresse du Vendeur dans un délai de 30 jours suivant la réception du produit.
Article 8. Responsabilité
La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas de dommage résultant d’une mauvaise utilisation des produits ou de problèmes techniques liés à l’utilisation du site.
Article 9. Données personnelles
Les informations recueillies sur le site sont traitées conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée. L’Acheteur dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des données le concernant.
Article 10. Litiges
Les présentes CGV sont régies par la loi française. En cas de litige, le tribunal compétent sera celui du ressort de Vannes.